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Charte de protection des données personnelles


Avant de commencer

La présente Charte s’applique à toutes les données à caractère personnel traitées par les entités du Groupe LENORMANT en France agissant en qualité de responsables de traitement dans le cadre des produits et services fournis à des clients professionnels.

Elle explique quelles données nous sommes susceptibles de collecter vous concernant ou relatives aux Personnes Liées, de quelle manière nous utilisons ces données, avec qui nous sommes susceptibles de les partager et quelles mesures nous prenons pour nous assurer de leur confidentialité et de leur sécurité.

Cette Charte couvre tous les traitements de données personnelles dont le responsable est le Groupe LENORMANT. Vous pouvez identifier ces entités en vous reportant au site internet du Groupe LENORMANT :

www.lenormant.fr

Certains des liens présents sur nos sites Internet peuvent vous rediriger vers des sites Internet n'appartenant pas au Groupe LENORMANT. Ceux-ci sont dotés de leurs propres politiques ou chartes de confidentialité ou de protection des données qui peuvent différer des nôtres : il vous appartient d’en prendre connaissance.

Toutes les personnes physiques dont vous nous transmettez les données doivent être informées, notamment au travers de cette Charte de la façon dont nous sommes susceptibles de collecter et traiter leurs données. Ces personnes doivent notamment être informées de leurs droits.

Le terme « Personne Liée » désigne toute personne physique liée à votre activité, notamment dirigeants, salariés, ….


Quelles données collectons-nous ?


Les données que nous collectons ou détenons à votre égard peuvent provenir de diverses sources. Certaines ont été collectées directement de vous ou d’autres personnes comme les Personnes Liées, d’autres peuvent avoir été collectées dans le respect de la réglementation applicable, dans le passé ou par d’autres sociétés du Groupe LENORMANT. Nous pouvons également collecter des informations vous concernant lorsque vous échangez avec nous, par exemple lorsque vous visitez nos sites Internet ou que vous utilisez nos applications mobiles, lorsque vous nous appelez ou vous rendez dans l’une de nos agences.

Certaines peuvent même provenir de sources accessibles au public (par exemple, des registres du commerce, de la presse et de sites Internet) ou auprès de sociétés externes (agences de contrôle de la solvabilité par exemple).

Les données que vous nous fournissez (incluant celles des Personnes Liées) peuvent par exemple concerner :

​- ​des informations relatives à votre identité telles que votre nom, genre, date et lieu de naissance, les informations présentes sur vos justificatifs d’identité ;
​- ​vos coordonnées telles que votre adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone ;
​- ​des informations que vous nous fournissez en remplissant des formulaires ou en communiquant avec nous, que ce soit par téléphone, en présentiel, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication en ligne ou en répondant à des questionnaires ou à des enquêtes de satisfaction;
 
Les données que nous collectons ou générons peuvent concerner notamment :
​- ​les informations relatives à notre relation commerciale votre solvabilité, vos historiques de transactions, les opérations générées sur vos comptes, vos réclamations;
​- ​des données de localisation géographique (à propos des agences que vous fréquentez ou vos sites sur lesquelles nous sommes susceptibles d’intervenir ou de procéder à des livraisons de pièces);
​- ​toute information contenue dans la documentation client ou dans les formulaires que vous pourriez compléter en tant que prospect ;
​- ​toute information de nature commerciale, telle que les détails des produits ou services dont vous bénéficiez;
​- ​les données recueillies grâce aux « cookies ». Nous pouvons utiliser des «cookies» et des technologies similaires sur nos sites Internet et dans les messages électroniques afin de vous reconnaître, nous souvenir de vos préférences et vous présenter un contenu susceptible de vous intéresser.
​- des données liées à nos investigations internes, notamment les contrôles relatifs aux vérifications préalables lors d’une entrée en relation ou tout au long de notre relation commerciale;
​- ​toute information dont nous avons besoin pour répondre à nos obligations légales et réglementaires, notamment vos données concernant vos sociétés, les stagiaires en formation, les données liées à vos véhicules et matériels.


Comment utilisons-nous vos données ?


Nous n'utiliserons vos données à caractère personnel que si vous y avez consenti ou que cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévus par la loi :
- ​La protection de nos intérêts légitimes ;
​- ​L’exécution d’un contrat conclu ou d’un engagement au titre duquel vous êtes et/ou nous sommes engagés ;
​- ​Le respect d’une obligation légale ou réglementaire.

Nous collectons et traitons des informations vous concernant pour diverses raisons et notamment pour :
​- ​vous fournir des produits et services et valider toute instruction ou transaction que vous sollicitez ou autorisez ;
​- ​répondre à l’ensemble de nos obligations légales, réglementaire ou fiscales et notamment assurer la conformité du Groupe LENORMANT aux lois et réglementations en vigueur ;
​- ​assurer la défense de nos droits et le respect de nos obligations légales, réglementaires ou fiscales ;
​- ​gérer nos besoins opérationnels internes en matière de gestion du crédit et des risques, de développement et de planification de systèmes informatiques ou de produits, de contrats d’entretien.


Décisions automatisées


Nous sommes susceptibles d’utiliser des systèmes automatisés d’aide à la décision, par exemple lorsque vous souhaitez souscrire un produit ou un service. Nous sommes susceptibles d’utiliser de tels procédés afin de nous permettre de déterminer si l’activité d'un client ou d'un compte implique un risque (de crédit, de fraude,…). Nous utilisons également une notation en matière de performance des stagiaires en formation. Ces outils ne sont que des aides à la décision, la décision finale étant toujours prise par une personne physique, seule ou en concertation.

Vous êtes en droit d'obtenir des informations concernant la manière dont une décision est prise, de demander une intervention humaine et de contester toute décision prise par le biais d’un système automatisé. Merci de vous reporter à la rubrique « Vos droits » ci-dessous pour en savoir plus.


Respect de nos obligations légales et réglementaires


Nous utilisons vos données à caractère personnel pour respecter nos obligations, nous conformer à toute loi ou règlement applicable et, le cas échéant, les partager avec une administration ou une autorité compétente dans le strict respect de la loi applicable. La finalité de cette utilisation est fondée sur une obligation légale ou sur notre intérêt légitime.


Marketing et études de marché


Des agences en charge de la réalisation d'études de marché sont susceptibles de prendre contact avec vous (par courrier, par téléphone, par courrier électronique ou tout autre moyen de communication) afin de vous inviter à prendre part à une étude.


Suivi et enregistrement de nos échanges


Nous sommes susceptibles d’enregistrer et de conserver les conversations que vous (ou une Personne Liée) avez avec nous - y compris les appels téléphoniques, les réunions en face à face, les lettres, les messages électroniques, les « chats » en direct, les conversations vidéo et tout autre type de messagerie - afin de mener à bien notre relation commerciale.

Nous sommes également susceptibles d’évaluer, analyser et améliorer nos services, de former nos collaborateurs, de gérer les risques ou prévenir et détecter les fraudes et autres délits financiers à partir de ces données.

Nous utilisons un système de vidéosurveillance dans et autour de nos agences et de nos bureaux à des fins de sécurité et nous sommes donc susceptibles de collecter des images, photos ou des vidéos de vous, ou d’enregistrer votre voix via ce procédé. Vous bénéficiez d’un droit d’accès à ces images en envoyant un mail à cil@lenormant.fr.


Avec qui sommes-nous susceptibles de les partager ?


Nous sommes susceptibles de transférer et de divulguer vos données à :
​- ​d’autres sociétés du Groupe LENORMANT, des sous-traitants, des mandataires, des partenaires ou des prestataires de services qui travaillent pour nous ou d’autres sociétés du Groupe LENORMANT (ce qui inclut leurs salariés, leurs administrateurs et leurs dirigeants) ;
​- ​aux personnes qui effectuent le financement de vos actions de formation, aux personnes qui gèrent pour vous vos plans d’entretien (gestion de parc),
​- ​aux experts en assurances et sociétés d’assurance qui pourraient être mandatées dans le cadre de la gestion de vos sinistres ;
​- ​aux forces de l’ordre dans le cadre du respect de nos obligations en matière de sécurité routière (lors de la location d’engins routiers) ;
​- ​toute personne, société ou autre qui possède un intérêt ou assume un risque au regard ou dans le cadre des produits ou services que nous vous fournissons ;
​- ​toute société (nouvelle ou potentielle) du Groupe LENORMANT (par exemple, si nous procédons à une restructuration ou à l’acquisition d’autres sociétés ou fusionnons avec d'autres sociétés) ou toute société qui procède à l’acquisition de tout ou partie d’une société du Groupe LENORMANT ;
​- ​des commissaires aux comptes, des organismes d’accréditation (COFRAC, LNE, UTAC), des autorités administratives indépendantes ou des organismes de résolution des litiges afin de se conformer à leurs demandes ;
​- ​des sociétés qui réalisent des études commerciales ou de marché pour nous ;
​- ​toute autre personne impliquée en cas de litige au regard d'une opération ;
​- ​le gouvernement français, les autorités/juridictions judiciaires ou administratives.


Transferts internationaux des données


Vos données sont susceptibles d’être transférées vers, hébergées dans ou consultées depuis un pays situé hors de l’Union européenne où la législation en matière de protection des données n’est pas équivalente à celle de la France ou de l’Union européenne. Nous procèderons à ces transferts de données uniquement pour exécuter un contrat conclu entre le Groupe LENORMANT et vous, exécuter une obligation légale, protéger l’intérêt public ou pour défendre nos intérêts légitimes.

Lorsque des données vous concernant sont transférées vers un pays hors de l’Union européenne, nous nous assurerons toujours qu’elles sont protégées. Pour cela, nous soumettons tous les transferts de vos données à des mesures de protection appropriées et pertinentes (telles qu’un chiffrement et des engagements contractuels, ce qui inclut les clauses contractuelles types approuvées par l’Union Européenne).

Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la façon dont nous transférons vos données personnelles hors de l’Union européenne en nous contactant directement : voir la section « Plus de détails concernant vos données ».


Partage de données agrégées ou anonymisées


Si nous avons rendu vos données anonymes, nous sommes susceptibles de les partager hors du Groupe LENORMANT avec des partenaires tels que des syndicats professionnels, des groupes de recherche, des universitaires, des annonceurs ou des sites connexes.

Nous sommes par exemple susceptibles de partager publiquement des informations pour présenter les tendances en matière d’utilisation globale de nos services. Ces données ne permettent en aucun cas de vous identifier.


Combien de temps les conservons-nous ?


Nous conserverons vos données tant que vous utiliserez nos services et nos plateformes (par exemple notre site Internet ou nos applications mobiles). Nous sommes également susceptibles de les conserver même si vous décidez de ne plus utiliser nos services ou nos plateformes, notamment pour nous conformer à la législation applicable, pour défendre nos intérêts ou faire valoir nos droits. Nous ne les conserverons pas plus longtemps que nécessaire et, conformément à la législation applicable, lorsque nous n’en aurons plus besoin, nous les détruirons en toute sécurité conformément à notre politique interne ou nous les rendrons totalement anonymes.

Certaines données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’autorités habilitées.


Vos droits


Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant :
- ​le droit d’obtenir des informations sur les données que nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre;
- dans certaines circonstances, le droit de recevoir des données sous forme électronique et /ou de nous demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible ;
​- ​le droit de modifier ou corriger vos données ;
​- ​le droit de nous demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver vos données) ;
​- ​le droit de nous demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données, dans certaines circonstances (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos données personnelles si nous avons une raison légitime de le faire).

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant. Pour cela, veuillez-vous reporter à la rubrique « Plus de détails concernant vos données ».

Vous trouverez de plus amples informations à propos de vos droits sur le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr

Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Adresser un courrier à l’adresse suivante :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris - Cedex 07


Qu’attendons-nous de vous ?


Vous devez vous assurer que les informations que vous nous avez transmises sont pertinentes et à jour. Vous devez également nous informer, sans délai, de tout changement significatif dans votre situation. Si vous nous fournissez des informations sur un tiers, vous devez vous assurer qu’il vous y a autorisé.


Comment assurons-nous la sécurité de vos données ?


Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données, notamment le chiffrement, l'anonymisation et la mise en place de procédures de sécurité physique.

Nous imposons à notre personnel et à tous les tiers travaillant pour le Groupe LENORMANT de respecter des normes strictes en matière de sécurité et de protection de l’information, y compris des obligations contractuelles aux termes desquelles ils s’engagent à protéger toutes les données et à appliquer des mesures strictes en matière de transfert de données.


En savoir plus sur vos données


Si vous souhaitez en savoir plus sur les dispositions de cette Charte de Protection des Données ou contacter notre Délégué à la Protection des Données, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

S.I.G.L.E.
M. Stéphane Lenormant
ZA de l’Avelon | BP 90547
Rue de l’Avelon
60005 BEAUVAIS Cedex

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant aux adresses suivantes :

S.I.G.L.E.
M. Stéphane Lenormant
ZA de l’Avelon | BP 90547
Rue de l’Avelon
60005 BEAUVAIS Cedex


Cette Charte de Protection des Données est susceptible d’être modifiée et la dernière version applicable est consultable à l’adresse suivante : https://www.lenormant-manutention.fr/page/charte-de-protection-des-donnees-personnelles-41


Annexe 1 | A quelles fins utilisons-nous vos données ?

 

Sécurité et poursuite de nos activités

Nous prenons des mesures pour faciliter la poursuite de nos activités et assurer la sécurité des données que nous conservons (dont des mesures de sécurité physique) afin d’exécuter nos obligations légales, définir et mettre en pratique notre stratégie interne en matière de risque relevant de notre intérêt légitime. Nous mettons également en place des mesures de sécurité visant à protéger notre personnel et nos locaux (notamment un dispositif de vidéosurveillance et un suivi des incivilités constatées).

 
Gestion du risque

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour mesurer, détecter et réduire la probabilité (i) de la survenance d’une perte financière, (ii) d'une atteinte à notre réputation, (iii) de la commission d’une infraction, (iv) d'un problème de conformité ou (v) de perte pour un client. Cela inclut les risques de crédit, commerciaux, opérationnels.

Nous les utilisons également afin d’exécuter nos obligations légales et si nous y avons un intérêt légitime.

 
Applications mobiles et autres plateformes de produits en ligne

Lorsque vous utilisez des plateformes en ligne et des applications mobiles du Groupe LENORMANT, nous utilisons vos données afin de les mettre à votre disposition. Ces plateformes peuvent également vous permettre de communiquer avec le Groupe LENORMANT.

Le fondement juridique de l’utilisation de vos données à caractère personnel à cette fin est contractuel.
 

Amélioration des produits et des services

Nous utiliserons l'analyse de vos données pour identifier de possibles améliorations de nos produits et services (notamment leur efficacité et leur rentabilité).

Le fondement juridique du traitement de vos données à cette fin est notre intérêt légitime.

 
Analyse des données

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données en procédant à leur analyse afin d’identifier les possibilités de promouvoir nos produits et services auprès de clients actuels ou potentiels. Cela peut inclure l’analyse de l’historique des opérations d’un client afin de lui proposer des produits et services adaptés et personnalisés.

Cette utilisation des données est fondée sur notre intérêt légitime.
 

Marketing

Nous utilisons vos données pour fournir des informations concernant les produits et services du Groupe LENORMANT ainsi que les produits et services de nos partenaires et autres parties tierces.

Cette utilisation de vos données repose sur notre intérêt légitime.
 

Protection de nos droits

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données afin de protéger nos droits notamment dans le cadre de la défense ou de la protection de droits et d'intérêts légaux (par , le recouvrement de sommes dues, la cession de créances, la défense de nos droits de propriété intellectuelle), d'actions en justice, de la gestion de réclamations ou de litiges, en cas de restructuration de sociétés ou autres opérations de fusion ou acquisition. Nous les utiliserons sur la base de nos intérêts légitimes.
 

Respect des législations et des réglementations

Nous nous assurons du respect de toute législation ou réglementation en vigueur.

Ce traitement peut se fonder sur le respect d’une obligation légale, l’intérêt public ou notre intérêt légitime.

Nous restons susceptibles d’utiliser vos données personnelles aux fins décrites ci-dessus même si vous exercez votre droit à restriction ou d’opposition. Cela pourrait notamment concerner :
- Le filtrage, le blocage et l’analyse des commandes, instructions ou communications que vous envoyez ou recevez;
- Le croisement des données personnelles vous concernant que nous détenons avec des données détenues par d'autres entités du Groupe LENORMANT ;
 

« Cookies »

Lors de l’utilisation d'applications en ligne, nous pouvons vous demander de consentir à l’utilisation de «cookies». Le fondement juridique du traitement de vos données à cette fin est votre consentement.