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Subventions CARSAT : les conditions d'égibilité
Subvention Prévention des Risques Ergonomiques : Jusqu'à 70 % de prise en charge !
Modernisez votre parc de matériel et améliorez la sécurité de vos équipes grâce au soutien financier de l'Assurance Maladie.
L'Assurance Maladie – Risques professionnels propose une aide financière dédiée aux entreprises de 1 à 49 salariés pour prévenir l'exposition aux facteurs de risques ergonomiques (manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations).
Quel est le montant de l'aide ?
Cette subvention permet de financer vos investissements à hauteur de :
- 70 % du montant hors taxes (HT) pour l'achat d'équipements.
- 70 % du montant hors taxes (HT) pour des prestations de formation.
Note : Le montant de la subvention est plafonné à 25 000 € par entreprise pour toute la durée du programme.
Exemples de matériels éligibles
| Catégorie | Équipements concernés |
|---|---|
| Manutention | Transpalettes électriques, gerbeurs, tables élévatrices. |
| Aide à la mobilité | Tireurs-pousseurs électriques, diables monte-escaliers motorisés. |
| Nettoyage | Autolaveuses accompagnantes ou autoportées. |
| Accès en hauteur | Nacelles à mât vertical ou ciseaux (PEMP). |
✅ Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, l'entreprise doit répondre aux critères suivants :
- Effectif compris entre 1 et 49 salariés.
- Être à jour de ses cotisations sociales.
- Avoir mis à jour le Document Unique (DUER) depuis moins d'un an.
- L'investissement doit porter sur du matériel neuf.
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