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Conditions Générales de Vente du Groupe Lenormant

Article 1 : GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions s'appliquent à la fourniture de prestations d'entretien et de réparation de véhicule automobile et à la vente de pièces de rechange ou fourniture pour ce type de véhicule en France métropolitaine et en Corse. Le vendeur peut modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications au sein de son établissement et sur son site internet. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exception de tous les autres documents émis par le vendeur qui n'ont qu'une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et préalable par écrit du vendeur, prévaloir sur les conditions générales de vente Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconques desdites conditions.

Les commandes transmises par téléphone, fax courriel ou SMS ne sont acceptées que sous la responsabilité du client. Toutes déclarations faites par des représentants ou des membres de personnel doivent être confirmées par écrit.


Article 2 : ESTIMATIONS & DEVIS
Les estimations réalisées par notre entreprise et figurant sur l'ordre de réparation signé par le client ne constituent pas un engagement ferme, mais sont fournies à titre indicatif et sous réserve de modification éventuelle des travaux prévus par l'ordre de réparation. Notre intervention se limite exclusivement aux travaux mentionnés dans l'ordre de réparation, tous autres travaux ne pouvant être effectués qu'après accord écrit entre les parties formalisé par la signature d'un nouvel ordre de réparation. A la demande expresse du client, supposant un diagnostic approfondi du véhicule avec éventuellement démontage de certains des organes, un devis pourra être établi par l'entreprise. Ce devis fourni à titre purement indicatif sera valide pour une durée de un mois. Dans ce cas, le client s'engage à verser à l'entreprise, une somme de 2 % du montant de son prix afin notamment de couvrir les frais de démontage, lors de l'établissement de ce document. Cette somme sera déduite de la facture de réparation, au cas où le client décide de faire effectuer les travaux dans l'entreprise qui a établi le devis.


Article 3 : DÉLAIS D'EXECUTION ET DE LIVRAISON
L'entreprise fera son possible pour respecter les délais d'exécution et de restitution prévus sur l'ordre de réparation signé par le client ou les délais de livraison des pièces de rechange portés sur l'accusé de réception. Toutefois, il ne pourra lui être tenu rigueur d'un retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté ou d'un retard dû à des délais d'approvisionnement des pièces détachées. Ces informations ne sont données qu'à titre indicatif. La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit au client ou à l'expéditeur/transporteur [...]

 

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